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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-12-17. Melun]

Titre(s) : (Lettres patentes du Roy ordonnant la lecture, publication et enregistrement de la bulle du Pape relative aux ventes et aliénations du temporel des ecclésiastiques.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 2 ff.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- aliénation (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338120941

Notice n° :  FRBNF33812094