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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-06-12. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du roy Charles IX portant exemption du logement des gens de guerre et de toutes autres personnes, en faveur des conseillers secrétaires de Sa Majesté du collège ancien, soit en leurs maisons de ville qu'en celles des champs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338120403

Notice n° :  FRBNF33812040