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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-06-11. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roi portant règlement sur la perception des cinq sols d'entrée, appellez aujourd'hui anciens [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons -- entrées (cinq sols, dix sols, vingt sols) (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Vins et boissons -- inspecteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812039w

Notice n° :  FRBNF33812039