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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-06-10. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du roy Charles IX, confirmatives des précédentes données... pour l'abolition de tous péages et salages, mis sur les marchandises montans ou baissans par la rivière de Loyre et fleuves y descendans, depuis cent ans ; ensemble pour faire oster tous moulins, nassières... et autres choses empeschans la navigation et pour laisser la voye libre entre lesdits moulins et les chantiers, de dix-huict pieds de large, et mettre lesdits moulins cul à cul, et où il arriveroit quelque procès, à raison desdites choses, veult la cognoissance de la matière estre envoyée à la cour de parlement à Paris... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°, 10 p.

Sujet(s) : Loire -- navigation (Actes royaux)Loire -- péages (Actes royaux)Berry -- péages (Actes royaux)Orléans (Duché et généralité d') -- péages sur la Loire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338120376

Notice n° :  FRBNF33812037