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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-04-08. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, pour la reprinse des procès cy devant intentez & conduicts entre ses subjects tant devant que depuis les troubles, & jugez contre les absens durant lesdicts troubles [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Estienne, 1568

Description matérielle : 4 ff. ; in-8

Sujet(s) : Guerres de religion (Actes royaux)
Réforme (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)
Procès (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812012v

Notice n° :  FRBNF33812012