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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-03-23. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, portants défenses à tous notaires du Chastelet de Paris et aultres de ne recevoir aucuns contracts de constitutions de rentes d'aucunes personnes, que préallablement n'en soit prinse la somme de quatorze cents quarante mil livres tournois, pour le payement et licenciement des gens de guerre, estrangers et aultres [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de R. Estienne, 1568

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- notaires, attributions (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition (Actes royaux)
Rentes des particuliers -- interdiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338119979

Notice n° :  FRBNF33811997