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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1568-03-13. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy en forme de règlement sur la ferme du piedfourché [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1724

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, pied-fourché, ferme (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811995m

Notice n° :  FRBNF33811995