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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1567-12-10. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes, par laquelle est enjoinct prendre et enlever tous et un chacun les biens apartenans aux séditieux et rebelles, et quant aux bénéfices et biens immeubles seront saisiz et mis en la main du Roy nostre sire [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par Guillaume de Nyverd, imprimeur & libraire, tenant sa boutique en la court du Palais. Avec privilege [1567]

Éditeur : Nyverd, Guillaume (15..-15.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 f. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes, par laquelle est enjoint prendre et enlever tous et un chacun les biens apartenant aux séditieux et rebelles, et quant aux bénéfices et biens immeubles seront saisis et mis en la main du Roi notre sire

Sujet(s) : Guerres de religion -- saisie et vente des biens des rebelles (Actes royaux)Réforme (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338119630

Notice n° :  FRBNF33811963