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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1567-11-12. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roy sur le faict des résignations des offices, tant de finances que autres, qui ont esté cy-devant vénales, en payant à ses parties casuelles la finance à quoy elles seront taxées [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par Rob. Estienne imprimeur du Roy. M. D. LXVII. Avec privilege dudict seigneur

Éditeur : Estienne, Robert (1530?-1571?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 f. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi sur le fait des résignations des offices, tant de finances que autres, qui ont été ci-devant vénales en payant à ses parties casuelles la finance à quoi elles seront taxées

Sujet(s) : Offices royaux -- résignation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338119394

Notice n° :  FRBNF33811939