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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1567-05-19. Saint-Maur-des-Fossés]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy nostre sire contenant. que Sa Majesté veult et entend que les articles et ordonnances faictes sur la police générale de son royaume soit gardée, suyvie et entretenue [Texte imprimé]

Publication : A Lyon. Par Benoist Rigaud. 1567. Avec permission

Éditeur : Rigaud, Benoît (15..-1597)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 f. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi notre sire contenant que Sa Majesté veut et entend que les articles et ordonnances faites sur la police générale de son royaume soit gardés suivis et entretenus

Sujet(s) : Guerres de religion (Actes royaux)
Réforme (Actes royaux)
Police du Royaume (Actes royaux)
Sûreté publique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338118809

Notice n° :  FRBNF33811880