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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1567-05-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Titre(s) : Édit portant amnistie à tous les trésoriers de l'ordinaire, extraordinaire des guerres, galères, marines, leurs clercs et commis, excepté pour les obmissions de recettes, double employ, etc. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Galères -- trésoriers, malversations (Actes royaux)Marine royale -- trésoriers, malversations (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)Trésoriers des guerres ou Trésoriers de l'ordinaire et de l'extraordinaire des guerres -- malversations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811877d

Notice n° :  FRBNF33811877