• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1567-05-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Titre(s) : Édict du Roy, par lequel il ordonne que doresnavant les mères ne succéderont à leurs enfants ès biens provenus du costé paternel, mais seulement ès meubles et conquests provenus d'ailleurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Successions (Actes royaux)Héritages (Actes royaux)Legs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338118673

Notice n° :  FRBNF33811867

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23610 (300)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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