Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1567-05-00. Saint-Maur-des-Fossés]
Titre(s) : Édict du Roy, par lequel il ordonne que doresnavant les mères ne succéderont à leurs enfants ès biens provenus du costé paternel, mais seulement ès meubles et conquests provenus d'ailleurs [Texte imprimé]
Publication : (S. l.), (s. d.)
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Sujet(s) : Successions (Actes royaux)Héritages (Actes royaux)Legs (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338118673
Notice n° : FRBNF33811867