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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-02-00. Moulins]

Titre(s) : Édict du Roy par lequel il veult et ordonne queles terres, prez, marais et paluz vagues, à luy appartenants, soyent baillez à cens et rente [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de R. Estienne, 1566

Description matérielle : In-8°, 7 ff.

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Domaine royal -- terrains vagues (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338117387

Notice n° :  FRBNF33811738