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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1566-02-00. Moulins]

Titre(s) : Ordonnances du roy Charles IX faites par Sa Majesté, en sa ville de Molins, en l'assemblée des Estats, l'an 1566, adnotées par M. Pardoux Du Prat... Ad formulam "Lego cum nupscrit, et, an pactio dotem iisdem... terminis quibus soluta fuit restitui valeat, responsa duo, auctore eodem" [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Ruelle, 1573

Description matérielle : In-8°, 87 ff. et un index

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811734v

Notice n° :  FRBNF33811734