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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1565-11-00. Châteaubriant]

Titre(s) : Édict de l'eslection d'un juge et deux consuls des marchans establis en la ville de la Rochelle. Avec le règlement pour ce qui concerne les greffiers, sergens et autres de ladite eslection [Texte imprimé]

Publication : La Rochelle : les héritiers de H. Haultin, 1613

Description matérielle : In-8°, 29 p.

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, La Rochelle (Actes royaux)Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)La Rochelle -- juge et consuls des marchands (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338117147

Notice n° :  FRBNF33811714