Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1565-06-08. Bayonne]
Titre(s) : Ordonnance portant que les receveurs particuliers seront tenus de payer ès mains des receveurs généraux les deniers de leurs charges, aux jours, quartiers et termes préfix et limitez par les ordonnances, et les receveurs généraux à l'Épargne, à peine du quadruple [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8°, 3 p.
Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338116995
Notice n° : FRBNF33811699