Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1565-04-28. Bordeaux]

Titre(s) : Déclaration et interpretation du Roy, sur l'edict de l'eslection d'un juge & quatre consuls en sa ville d'Orléans [Texte imprimé]

Publication : Orléans : S. Hotot, 1613

Description matérielle : 8 ff. ; in-8

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Paris -- juridiction consulaire (Actes royaux)
Paris -- consuls (Actes royaux)
Paris -- juge et consuls (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811689v

Notice n° :  FRBNF33811689