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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1564-11-26. Arles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy du reiglement & ordonnance pour la conservation de son dommaine & forestz & des boys & forestz des prélatz de ce royaulme [Texte imprimé]. Leues & publiez en la court de parlement à Rouen, le 20e jour de mars 1564

Publication : Rouen : M. Le Mégissier, 1565

Description matérielle : 8 ff. ; in-8

Sujet(s) : Bois domaniaux -- coupes (Actes royaux)
Clergé -- bois (Actes royaux)
Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811661g

Notice n° :  FRBNF33811661