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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1564-04-11. Troyes]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, addressées à Michel Quélain & Gabriel Myron, conseilliers du Roy nostre sire en sa court de parlement à Paris, commissaires ordonnez par ledict seigneur sur l'exécution de l'édict de la pacification des troubles, pour juger en dernier ressort les cas mentionnez èsdictes lettres [Texte imprimé]

Publication : Lyon : P. Merant, 1564

Description matérielle : 8 ff. ; in-8

Sujet(s) : Amboise (Édit d') (19 mars 1563) (Actes royaux)
Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Miron (Gabriel), conseiller au Parlement de Paris (Actes royaux)
Myron (Actes royaux)
Quélain (Michel), conseiller au Parlement de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811626z

Notice n° :  FRBNF33811626