Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1564-01-00. Paris]

Titre(s) : Édict & ordonnance du Roy, pour le bien et reiglement de la justice, & police de son royaume [Texte imprimé]. Avec la declaration et ampliation dudict seigneur sur aucuns articles d'iceluy edict

Publication : Paris : R. Estienne, 1564

Description matérielle : Sign. A-E ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1564-08-09. Roussillon, en Dauphiné]

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338115976

Notice n° :  FRBNF33811597