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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1563-11-00. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Roy sur l'abbréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceulx qui plaideront [Texte imprimé]. Publiée en la cour de parlement à Paris, le 13e jour de décembre 1563

Publication : A Paris. Par Robert Estienne imprimeur du Roy. M. D. LXIII. Avec privilege dudict seigneur

Éditeur : Estienne, Robert (1530?-1571?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [15] p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance du Roi sur l'abréviation des procès et consignations de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Procès -- frais (Actes royaux)
Procès -- consignations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811572v

Notice n° :  FRBNF33811572