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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1563-11-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy sur l'érection et création des juges marchands et consuls ès villes de Paris (novembre 1563) et Troyes (février 1564) [Texte imprimé]. Déclaration et ampliation faicte par ledit sieur (le 28 avril 1565 et le 13 février 1566) sur ledit édict et lettres patentes (du 30 août 1573) obtenues par lesdits sieurs juges et consuls dudit Troyes, contenant le vouloir et intention dudit sieur roy et privilèges concédez ausdits sieurs juge et consuls

Publication : [S.l.] : [s.n.], 1565 [sic]

Description matérielle : 27 p. ; in-8

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1564 -02-00. Fontainebleau]
[Acte royal. 1565 -04-28. Bordeaux]
[Acte royal. 1566 -02-13. Moulins]
[Acte royal. 1573 -08-30. Paris]

Sujet(s) : Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Paris (Actes royaux)
Consulats (ou Juridictions consulaires) -- création, Troyes (Actes royaux)
Paris -- juridiction consulaire (Actes royaux)
Paris -- consuls (Actes royaux)
Paris -- juge et consuls (Actes royaux)
Troyes -- juridiction consulaire (Actes royaux)
Troyes -- consuls (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811563w

Notice n° :  FRBNF33811563