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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1563-08-17. Rouen]

Titre(s) : La déclaration faicte par le Roy, de sa majorité, tenant son lict de justice en sa cour de parlement de Rouen [Texte imprimé]: et ordonnance par luy faicte pour le bien & repos public de son royaume : et ce qu'il dict en ladicte cour avant la publication de ladicte ordonnance. Publiée en la cour de parlement à Paris, le vingthuictième jour de sebtembre, 1563

Publication : A Paris, par Robert Estienne imprimeur du roy. M. D. LXIIII. Avec privilege dudict seigneur

Éditeur : Estienne, Robert (1530?-1571?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : Sign. A-D4 ; in-8

Note(s) : Déclaration du 17 août 1563. - Privilège du 15 septembre 1563 octroyé à Robert Estienne. - Marque au titre. - Dernier f. blanc

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : La déclaration faite par le Roi de sa majorité, tenant son lit de justice en sa cour de parlement de Rouen

Sujet(s) : Charles IX, roi de France -- majorité (Actes royaux)
Lits de justice (1563) (Actes royaux)
Port d'armes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338115318

Notice n° :  FRBNF33811531