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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1563-07-03. Mantes]

Titre(s) : Instruction que le Roy entend et veult estre suyvie et gardée de poinct en poinct par les prévost de Paris, baillifz, séneschaulx, ou leurs lieutenans et autres officiers, en procédant à l'exécution de l'édict de la vente de cent mille escuz du temporel de l'Église [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Dallier, 1563

Description matérielle : In-8°, 7 ff.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- aliénation (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811520m

Notice n° :  FRBNF33811520