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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1561-12-04. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance portant que les sommes dont le Roy sera débiteur envers les comptables par la fin et jugement des comptes, leur seront payez par le receveur des restes, avant toutes autres charges et assignations [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811435c

Notice n° :  FRBNF33811435