Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1561-11-18. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration portant deffense au Parlement de recevoir aucun appel des arrests et jugemens de la Chambre (des comptes de Paris) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Duboys (Jean), élu à Fontenay-le-Comte (Actes royaux)Parlement de Paris -- juridiction en appel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338114341

Notice n° :  FRBNF33811434

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23740 (238)
support : livre
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