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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1560-12-14. Orléans]

Titre(s) : Lettres patentes du roy Charles neufiesme par lesquelles... il veut et ordonne que toutes pescheries, nassières, escluses... et autres choses empeschans la navigation et cours des rivières de Loyre et autres y dessendans, soient ostées et levées, laissant les borts et chantiers jusques à dix-huict pieds de large, et permis aux marchants fréquentant lesdictes rivières de les faires oster,... et, en cas de procès, la cognoissance renvoyée à la cour de Parlement de Paris [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°, 9 p.

Sujet(s) : Loire -- navigation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811348f

Notice n° :  FRBNF33811348