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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1560-12-09. Orléans]

Titre(s) : Declaration du Roy sur le faict de la confirmation des offices royaux et privileges [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Dallier, 1560

Description matérielle : 8 ff. ; in-8

Sujet(s) : Offices royaux -- confirmation (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811345d

Notice n° :  FRBNF33811345