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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur François II (1544-1560 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1560-06-15. Châteaudun]

Titre(s) : Ordonnance portant que les receveurs des décimes et dons caritatifs accordez au Roy par les évesques et clergé du royaume et les receveurs des deniers extraordinaires, compteront à la Chambre des comptes de Paris, et non ailleurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- attributions (Actes royaux)Décimes -- receveurs, comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338112872

Notice n° :  FRBNF33811287