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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur François II (1544-1560 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1560-04-17. Plessis-lez-Tours]

Titre(s) : Declaration du Roy, portant pouvoir à la Chambre des comptes de juger différendz procès criminelz [Texte imprimé]. Au Plessis-lez-Tours le 17. avril 1560.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux initiales "P[?]. LS" (i.e. Pierre III Le Sueur) gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Pierre III (1670-1750?). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, portant pouvoir à la Chambre des comptes de juger différents procès criminels

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726][Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Bordeaux (Généralité et intendance de) -- officiers comptables, malversations (Actes royaux)Chambre des comptes de Paris -- attributions (Actes royaux)Finances royales -- malversations, procès (Actes royaux)Guyenne -- officiers comptables, procès (Actes royaux)Aquitaine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338112752

Notice n° :  FRBNF33811275