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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François II (1544-1560 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1559-09-04. Villers-Cotterets]

Titre(s) : Édict du Roy sur la suppression des résignations d'offices à survivance, soyent comptables ou autres quelzconques [Texte imprimé]

Publication : A Paris pour Vincent Sertenas libraire, tenant sa boutique au Palais, en la gallerie par ou on va à la Chancellerie. Et pour Jan Dallier, demourant sur le pont sainct Michel, à l'enseigne de la Rose blanche. M. D.LIX. Avec privilege

Éditeur : Sertenas, Vincent (15..-1562)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Dallier, Jean (15..-1574)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] f. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi sur la suppression des résignations d'offices à survivance, soit comptables ou autres quelconques

Sujet(s) : Offices royaux -- hérédité (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811217w

Notice n° :  FRBNF33811217