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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
François II (1544-1560 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1559-08-21. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Declaration du Roy, qui donne pouvoir à la Chambre des comptes de juger plusieurs procès contre les comptables, pour malversations & abus [Texte imprimé]. A Saint Germain en Laye le 21. aoust 1559.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux initiales "V. LS" (i.e. Vincent Le Sueur) gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui donne pouvoir à la Chambre des comptes de juger plusieurs procès contre les comptables, pour malversations et abus

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726]
[Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338112098

Notice n° :  FRBNF33811209