Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur François II (1544-1560 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1559-08-15. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Declaration du Roy, qui deffend à la Cour des aydes de Roüen & toutes autres cours, de s'attribuer le titre & qualité de court & juges des finances [Texte imprimé]. A Saint-Germain-en-Laye, le 15. aoust 1559.

Publication : Paris : Imprimerie royale, 1726

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui défend à la Cour des aides de Rouen et toutes autres cours, de s'attribuer le titre et qualité de cour et juges des finances

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. France. Chambre des comptes de Paris. 1726][Factum. France. Cour des aides de Paris. 1726]

Sujet(s) : Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338112005

Notice n° :  FRBNF33811200