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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1558-05-03. Paris]

Titre(s) : (Lettres patentes portant que les présidents des sièges présidiaux doivent présider tous procès civils et criminels.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Sujet(s) : Présidiaux -- président, attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811171d

Notice n° :  FRBNF33811171