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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1558-03-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy pour l'exemption du ban et arrière-ban, impétrées par les prévost des marchans et eschevins... de Paris pour les bourgeois, manans et habitans de ladicte ville, tenans fiefz et arrière-fiefz [Texte imprimé]

Publication : Paris : V. Sertenas et J. Dallier, 1558

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Sujet(s) : Ban et arrière-ban -- exemption (Actes royaux)
Paris -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811165g

Notice n° :  FRBNF33811165