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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1558-02-14. Paris]

Titre(s) : Permission du Roy nostre sire à toutes personnes de mener et conduyre marchandises partout où bon leur semblera, en terre d'amis ou d'ennemis, exceptés bleds et autres grains, artillerie et autres munitions de guerre [Texte imprimé]

Publication : Rouen : J. Petit, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 ff.

Sujet(s) : Artillerie -- munitions, commerce (Actes royaux)
Grains -- exportation, interdiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811163s

Notice n° :  FRBNF33811163