Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1558-02-04. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes contenant confirmation de l'édit de création des juges magistrats criminels, du mois de mai 1552, et dérogation à iceluy en certains cas, avec un règlement général pour l'administration et direction de la justice entre les juges, magistrats criminels et leurs lieutenans particuliers et conseillers des sièges [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), 1552 (sic)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Justice (Actes royaux)
Présidiaux -- lieutenants criminels (Actes royaux)
Juges criminels (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811160r

Notice n° :  FRBNF33811160