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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1556-05-05. Blois]

Titre(s) : Édict et règlement pour les droits de seel, portant deffences aux greffiers de délivrer aucunes expeditions sans estre seellez [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 3 ff.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338110598

Notice n° :  FRBNF33811059