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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1555-09-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration du Roy contenant que, nonobstant l'édit d'érection des prévosts provinciaux, au lieu des lieutenans criminels de robe courte, Sa Majesté a conservé le lieutenant de robe courte de la ville et prévosté de Paris et augmenté son pouvoir et ses gages. Avec deux arrests de la cour (de Parlement) sur les oppositions formées à l'enregistrement de ces lettres par les officiers du Châtelet et de l'Hôtel de ville, l'un de provision, du 7 octobre 1555, contenant les plaidoyers de toutes les parties et de M. l'advocat général, et l'autre diffinitif, du 22 février 1555, portant que les lettres du lieutenant de robe courte seront enregistrées aux modifications portées par l'arrest [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 29 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- lieutenant criminel de robe courte (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811045k

Notice n° :  FRBNF33811045