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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1555-02-03. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant... troisième jussion et commandement au parlement de Bretagne de vérifier et register l'édit fait le 20 mars 1547, sans aucune restrinction... pour la cognoissance des... procès qui pourroient survenir, tant pour raison du fait des péages... que pour autres choses concernant la libre navigation de la rivière de Loyre, la cognoissance desquels procès... Sa Majesté veut... être renvoyée à sa cour de parlement de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Hotot, 1630

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33811005b

Notice n° :  FRBNF33811005