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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1554-02-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Declaration du Roy sur le rachapt perpetuel des cens & rētes constituées sur les maisons des villes & faulxbourgs de ce Royaume [Texte imprimé]

Publication : Avec privilege. A Paris, par Jean Dallier, sur le pont S. Michel, à la Rose blanche et par Vincent Sertenas, au Palais en la gallerie par ou on va à la Chācellerie. 1553.

Éditeur : Dallier, Jean (15..-1574)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Sertenas, Vincent (15..-1562)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 f. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi sur le rachat perpétuel des cens et rentes constituées sur les maisons des villes et faubourgs de ce Royaume

Sujet(s) : Censives sur les immeubles -- rachat (Actes royaux)
Immeubles -- droits (Actes royaux)
Rentes des particuliers -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810963r

Notice n° :  FRBNF33810963