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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1553-12-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration portant confirmation de celle du 1er aoust 1553, concernant la jurisdiction souveraine et en dernier ressort attribuée aux officiers de la Chambre des comptes de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810941f

Notice n° :  FRBNF33810941