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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1553-12-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy... pour vendre du domaine, aydes et gabelles dudict seigneur jusques à la somme de 74,500 livres tournois. Publiées ès cours de Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1735

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810936v

Notice n° :  FRBNF33810936