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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1553-02-20. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant confirmation de l'attribution de la cognoissance de toutes causes procédans des péages, balisements en la rivière de la Loire et autres fleuves descendans en icelle, et des empeschements qui seroient en iceux fleuves mis... à la cour de parlement à Paris [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de F. Hotot, 1678

Description matérielle : In-8°, 18 p.

Sujet(s) : Loire -- navigation, procès (Actes royaux)
Loire (Compagnie des marchands fréquentant la) -- péages perçus à leur profit (Actes royaux)
Boette (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810893d

Notice n° :  FRBNF33810893