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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1552-10-00. Reims]

Titre(s) : Érection de l'office du receveur général de tous les exploictz et amendes, tant de la court de Parlement que de tous les sièges présidaulx, estans du ressort d'icelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Canivet, 1552

Éditeur : Canivet, Jean (15..-15.. ; libraire-relieur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-8°, 8 ff.

Autre(s) auteur(s) : Morel-Fatio, Arnold (1813-1887). Collectionneur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Amendes -- receveur général, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810879v

Notice n° :  FRBNF33810879