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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1552-05-00. Au Camp de Wissembourg]

Titre(s) : Édict du Roy sur le faict de l'ampliation de l'auctorité, congnoissance et jurisdiction de la Court des aides en Normandie, ensemble de la commutation des anciens conseillers en généraulx conseillers et augmentation de troys généraulx conseillers en ladicte court [Texte imprimé]

Publication : Rouen : M. Le Mesgissier, 1552

Description matérielle : In-8°, sign. A-C

Sujet(s) : Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- attributions (Actes royaux)
Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810860f

Notice n° :  FRBNF33810860