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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1552-03-00. Reims]

Titre(s) : Édit du Roy portant établissement de la seconde chambre de la Cour des aydes, avec confirmation de l'autorité, jurisdiction et connoissance de la Cour des aydes de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1696

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- attributions (Actes royaux)Cour des aides de Paris -- chambres, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338108504

Notice n° :  FRBNF33810850