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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1551-11-14. Paris]

Titre(s) : Ordonnance du Roy nostre sire sur le faict, perception et administration des droicts de traite foraine, resve et haut passage sur les marchandises entrans et sortans hors le royaume de France, ès pays, villes et frontières de Languedoc et autres lieux circonvoisins. Publiée en la court de parlement, à Tolose, le second jour de juing 1552 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : G. Boudeville, 1552

Description matérielle : In-4°, sign. A-E

Sujet(s) : Traites (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810830h

Notice n° :  FRBNF33810830