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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1549-05-19. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Tierces lettres patentes du roy Henry second de ce nom, sur le faict des francz fiefz & nouveaux acquestz, publiées à son de trompe par les carrefours de ceste ville de Paris, le XVI jour de septembre, l'an mil cinq cens quaranteneuf [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. L'Angelier, [1549]

Éditeur : L'Angelier, Charles (15..-1563)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [7] f. ; in-8

Référence : BP16_114050

Sujet(s) : Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) -- paiement par le clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33810746m

Notice n° :  FRBNF33810746