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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri II (1519-1559 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1547-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Extrait des privilèges d'exemption de toutes tailles et impositions... octroyez aux présidents et conseillers du Grand Conseil... (avril 1547 et 2 février 1549) [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. de Heuqueville, 1610

Description matérielle : In-8°, sign. A-E

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1549 -02-02. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Grand Conseil -- conseillers, privilèges (Actes royaux)
Grand Conseil -- présidents (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338107082

Notice n° :  FRBNF33810708